Article 1
L´association Société Médicale de
Nutrition d´Aquitaine dite SMNAquitaine, fondée en
2001, a pour but, dans le domaine de la nutrition:
- La prévention primaire
- La prévention secondaire
- Le traitement principal ou complémentaire des
maladies liées à une mauvaise alimentation
- L'éducation pour la santé
- la formation médicale continue
Sa durée est illimitée.
Son siège social est établi à
Carbon-Blanc.
Article 2
Les moyens d'action de l'association comprennent des
conférences et des cours, des publications, des rencontres
professionnelles et plus généralement tout type de
communication médiatique.
Article 3
L´association se compose de membres actifs,
d´honneur, de bienfaiteurs et de correspondants.
Pour être membre, il faut être majeur,
jouir de ses droits civiques, être présenté
par un membre de l'association, puis agrée par le conseil
d'administration.
Seules les personnes titulaires du diplôme de docteur en
médecine et d'un diplôme universitaire ou
d'état de nutrition ou de diabétologie peuvent
devenir membres adhérents.
En outre, ces personnes garantissent un exercice conforme aux
références médicales
hospitalo-universitaires et aux références de
bonnes pratiques en matière de nutrition.
Elles doivent prendre l'engagement de verser annuellement une
cotisation pour l'année à venir.
Sont membres d'honneur, les membres actifs qui ont rendu des services signalés à l'association: ils sont proposés à l'assemblée générale par le conseil d'administration pour agrément.
Sont membres correspondants, des professionnels dont les travaux et les compétences constituent un soutien à l'activité de l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée égal au minimum à 5 fois la valeur de la cotisation annuelle de membres actifs, puis une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Les membres correspondants ou bienfaiteurs peuvent ne pas être médecins.
Article 4
La qualité de membre se perd: par la
démission, le décès, la radiation de l'Ordre
des Médecins, la radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé(e) ayant été
invité par lettre recommandée à se
présenter devant le conseil pour fournir des
explications.
Article 5
Les ressources de l'association sont constituées du
montant des droits d'entrée, des cotisations et
d'éventuels dons privés ou subventions
publiques.
Article 6
L'association est administrée par un conseil
élu au bulletin secret pour 3 ans par l'assemblée
générale et choisi parmi les membres actifs de
cette assemblée, les membres sortants peuvent être
réélus.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement des ses membres. Il est procédé
à leur remplacement à la prochaine assemblée
générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué de: un président, un vice- président, un trésorier, un ou plusieurs secrétaires. Le bureau est élu pour un an.
Article 7
Le conseil se réunit 2 fois par an et chaque fois
qu'il est convoqué par son président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil
d'administration est nécessaire pour la validité
des délibérations. Les décisions sont prises
à la majorité des voix, en cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les
procès verbaux sont signés par le président
et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature
sur un registre. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura
pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Article 9
L'assemblée générale de l'association
comprend les membres actifs et bienfaiteurs.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est
convoquée par le conseil d'administration ou sur demande
du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours
à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Son bureau est
celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil
d'administration, sur la situation morale et financière de
l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote
le budget de l'exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a
lieu, au renouvellement des membres du conseil
d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque
année, à tous les membres de l'association.
Article 10
Assemblée générale extraordinaire: si
besoin est ou sur demande de la moitié des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues par l'article
précédent.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le
président sauf si la somme des dépenses est
supérieur à une valeur fixée en conseil
d'administration, il sera alors nécessaire d'avoir l'aval
d'un deuxième membre du bureau (le vice- président
ou le trésorier). Le représentant de l'association
doit jouir du plein exercice des ses droits civils.
Article 12
Il est tenu au jour le jour une
comptabilité-deniers par recettes et par
dépenses et s'il y a lieu, une
comptabilité-matières.
Article 13
Un réglement intérieur peut être
établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce
règlement éventuel est destinéà fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article 14
Le président doit faire connaître dans les trois
mois à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement
où l'association a son siège social, tous les
changements survenus dans l'administration ou la direction de
l'association ainsi que toutes les modifications apportées
à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés
sur un registre spécial, côté et
paraphé par la personne habilitée à
représenter l'association.
Article 15
La dissolution de l'association ne peut être
prononcée que par l'assemblée
générale convoquée spécialement
à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens
de l'association. Elle attribue l'actif net conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration
à la préfecture ou à la sous-
préfecture du siège social.